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Sommaire

Droit des Affaires/ sociétés Droit Civil Droit comparé Droit de la consommation Droit Constitutionnel Droit européen Droit à l'étranger (Le) Droit de la famille  Droit fiscal Droit/ Généralités Droit des immigrés Droit international Droit de l'Internet Droit pénal Droit de la propriété industrielle Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit social Droit du travail

 

Généralités

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (Partie Législative) CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Conseil d'Etat Ce site officiel présente l?organisme qu?est le Conseil d?Etat, sa composition et son rôle dans les institutions de la République. La jurisprudence du Conseil d?Etat sur des affaires récentes est également diffusée. Droit.org Les animateurs de ce site non officiel et non marchand, traquent les sites de contenus juridiques du net et nous les présentent sous forme d'annuaire. On y trouve : textes fondamentaux, codes, JO, lois et décrets, textes européens, jurisprudence, liens, actualités juridiques, lexiques et dictionnaires, doctrine, les universités de droit... En Droit Un site sur lequel on peut trouver des articles sur l'actualité juridique : une étude sur le droit de la propriété intellectuelle, un numéro spécial internet. A noter une sélection de sites juridiques, une liste de diffusion et un moteur de recherche. Imprimerie Nationale L'Imprimerie Nationale commercialise des formulaires administratifs et des ouvrages spécialisés notamment dans les domaines fiscaux, douaniers réglementaires, droit du travail, comptabilité? Le site vous propose également l'essentiel des bases officielles de l'information fiscale mises à jour et commentées régulièrement par ses experts (sur abonnement). Journal Officiel nIl faudra se contenter de consulter les sommaires "Lois et décrets" des sept derniers numéros du célèbre JO. Vous pourrez également visualiser un fac-similé des "textes généraux". Attention il faudra au préalable télé-charger un petit logiciel peu convivial qui permet de lire les fichiers au format "tiff". Il faudra se contenter de LEGIFRANCE pour tous les textes postérieurs au premier janvier 1998. J. Rabenou Site privé de Monsieur RABENOU passionné par le droit. On y trouve une multitude de codes en ligne, attention ces textes ne sont pas forcément toujours à jour. De multiples liens vers des serveurs du monde entier dans le domaine du droit. Juri Cours : Le site de cette association comporte des rubriques relatives à la méthodologie, des sujets corrigés, des informations sur la déclarations des sites internet, des analyses de documents Méthodologie, bibliographie, droit et Internet, sujets et corrigés : Deug1 - Droit constitutionnel  Histoire du Droit  Deug 2 (à venir) Juris Fac : Etudes, matières  L'orientation  Méthodologie  Droit public  Droit privé Juri France Vous cherchez un texte, une circulaire, une instruction, une convention collective, un Journal Officiel, un arrêt de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat d'une Cour administrative d'appel ?Tout y est, il faut prendre un abonnement annuel pour y accéder. Juritel Le principal intérêt de ce site "marchand" est sa chronique juridique hebdomadaire rédigée par des avocats, elle aborde des sujets qui intéresseront des jeunes entreprises. Pour le reste, renseignements, documents types il vous faudra payer. La Porte du Droit Laportedudroit.com rassemble plus de 1200 liens juridiques commentés et classés par thèmes (droit social, fiscal, pénal, administratif, civil, etc.) et par sources (officielles, européennes, jurisprudence, etc.). Une recherche par mots-clés est également possible. De nouvelles rubriques vont bientôt apparaître : le " lien de la semaine ", des brèves dans le domaine du droit, etc.  Legifrance Site officiel. Outre des textes généraux comme la constitution française, on trouvera le Journal Officiel pour sa partie textes et décrets consultable depuis janvier 1998. C'est également de nombreux codes de loi en ligne, de la jurisprudence, de l'actualité juridique, du droit international. Les différentes rubriques sont ouvertes et alimentées progressivement. Ce site tant attendu va vite devenir incontournable. Lexbase Lexbase.fr est une base documentaire juridique offrant plusieurs services. Trois rubriques d?information sont consultables : les actualités juridiques, un répertoire de sites, et un accès aux principaux indices et taux du droit du travail et de la protection sociale, du droit immobilier, etc. Un moteur de recherche permet d?obtenir gratuitement des informations concernant les codes, lois et décrets contenus dans la base, et des fiches réponses. Lexinter Minsitère de la Justice Le contenu du serveur est conséquent. Il est dommage que l'on y trouve pas de moteur de recherche. Des schémas expliquent le fonctionnement de la justice. On trouvera une rubrique pour savoir à quel tribunal s'adresser. Les néophytes consulteront le glossaire juridique. Enfin, vous pourrez lire en ligne des revues comme le Courrier de la Chancellerie et le Courrier Communautaire. Net Iris Société de veille juridique et d'édition de textes d'auteurs en ligne, spécialisée dans les services aux professionnels, Net-iris.com s'adresse aussi bien aux professionnels du droit qu'aux entreprises. L'information est répartie en différentes catégories : veille juridique, travaux (points de droit, synthèses), des publications (jurisprudence, thèses et mémoires), et un espace affaires qui comprend des informations destinées aux entrepreneurs (aide à la création d'entreprise, formalités auprès de l'URSSAF), des documents-types, des formulaires, et un annuaire des professionnels du droit référencés sur Net-iris.com. Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, et à l'Artisanat Ce site présente des informations sur les mesures d'aide à la création et au développement des entreprises, des adresses et des contacts utiles ainsi que les publications du secrétariat d'Etat. Il fait également le point sur les grands dossiers concernant les PME : simplifications administratives, développement économique local, équipement commercial. Il propose dans la rubrique Actualités une synthèse quotidienne de la presse et dans la rubrique Economie du secteur de nombreuses données chiffrées sur le commerce, l'artisanat et les services. Service public Ce site est géré par la Documentation Française. On y trouve le guide de vos droits et démarches, les annuaires des sites Internet publics et des services publics locaux. Enfin le créateur d?entreprise pourra télécharger des formulaires administratifs du Cerfa, des rubriques destinées aux professionnels concernent notamment : les douanes et droits indirects, l?identification et le suivi des entreprises, les impôts et taxes, le travail, l?emploi, l?industrie, le commerce, la formation professionnelle?Ces formulaires sont progressivement mis en ligne.

Droit Civil

Bibliothèque juridique Virtuelle Introduction au Droit civil :   L'interprétation de la règle de Droit   Le problème de l'abrogation de la loi par désuétude : arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation  du 20 octobre 1902, Guénin c./ Walbrecq. L'abus de droit : arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de cassation, 20 janvier 1964, Dame Blum c./ Delle Lassus  Responsabilité civile : Le préjudice réparable  La faute Un mineur, même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte, peut voir une faute retenue à son encontre : arrêt Aybram, Ccass. 2° civ., 28 février 1996  Arrêt Bertrand, Ccass. 2° chambre civile, 19 février 1997  La responsabilité du  chirurgien pour faute (maladresse)   : Ccass. 1° civ., 7 janvier 1997  Le lien de causalité Le gardien :  Ccass, Civ. 2°, 11 février 1999, Dame Flageul et autre c/ Hotrique et autres (à consulter : Civ 2°, 10 juin 1998. Les faits sont similaires mais la solution contraire) Ccass, 2° civ., 11 février 1999, Gestierno c/ Société Peller Stano et autres  La responsabilité du fait des choses : Ccass, 2° Civ, 11 février 1999, Galland c/ Mutuelle du Mans et autre Jullep : Droit civil  Cours de Deug 1 - Cours de Deug 2 - Cours de Licence - Cours de maîtrise(en construction) Légifrance Code civil - Nouveau code de procédure civile Lexinter Code civil - Les biens - La capacité - Le cautionnement - Les clauses abusives - Les clauses delimitation ou d'exclusion de responsabilité - Clause pénéale - Conditions générales des contrats - Le contrat - De la propriété - Des personnes (nationalité française,domicile, mariage...) - Le dol - Le domicile - Dommages et intérêts - Le contrat d'échange - Jeu et pari - La lésion - le lien de causalité - la responsabilité - La vie privée... Maître Fain Excellent site d'un avocat. * Les Pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable * Le Déroulement Pratique de la procédure du Divorce par Consentement Mutuel * Les Procédures de Divorce * Les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile * Les dispositions du Code civil - Le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages   Procédure civile d'exécution (huissiers)

Alice box

Droit de la famille

Bibliothèque juridique virtuelle (La) : Le Pacte civil de solidarité : texte de loi  Les fiançailles   Les conditions de forme de validité du mariage  Les conditions de fond de validité du mariage  La nullité du mariage  La preuve du mariage  La séparation de fait  La séparation de corps  Le divorce par consentement mutuel   Chambre des Notaires de Paris - Le mariage - - Le divorce - - Les nouveaux droits du conjoint  -   survivant et de l'enfant adultérin - - L'union libre - - Le PACS - - Le testament - - La donation - - La donation-partage - - La réincorporation des donations - - Le nom de famille des enfants - - L'autorité parentale - - Les personnes handicapées et malades Civilités cours, TD, textes commentés, jurisprudence et chronique d'actualités très complète. Un site qui mérite le détour pour la qualité de ses approfondissements et pour l'exhaustivité des développements sur le droit de la famille.

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Ipod

Droit pénal

Dell Inspiron

Dell Dimension

Droit constitutionnel

Conseil Constitutionnel (Le) français en direct Droit constitutionnel de la Biblithèque Juridique Virtuelle Droit Constitutionnel.net : Actualités  Plan du cours  Cours  Droit constitutionnel comparé  Lexique MéthodologieTD  Sites  Textes  Théorie Excellent site de l'enseignant en Droit Constitutionnel de l'Université de Bourgogne, avec listes de liens don't une grande partie se retrouve ci-dessous. Les institutions politiques françaises (sites officiels) : Le Président de la République - Le Premier ministre - L'Assemblée Nationale - Le Sénat Les textes constitutionnels français essentiels : sur ce site (le minimum) - - sur le site du Conseil constitutionnel - sur site US : http://library.byu.edu/~rdh/wess/fren/constitu.html les textes constitutionnels anciens : chez J. P. Maury de l'U. de Perpignan Legisnet.com http://www.sos-info.com/droit/index.htm les nouveaux textes législatifs : Le Journal officiel La doctrine française : - les commentaires des décisions du Conseil Constitutionnel : http://droit.univ-metz.fr/droit_cons.htm - les travaux (mémoires, thèses en droit constitutionnel): chez B. Tabaka de l'U. de Bourgogne Les revues de droit constitutionnel : - RFDC - RIEJ Les banques françaises de données de droit  constitutionnel : site de l'Association des Cours Constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF). Il propose en ligne une banque de données gratuite. Pour plus de 40 Etats : les Constitutions, textes législatifs et réglementaires relatifs aux institutions, une description de leur fonctionnement, de la jurisprudence. L'actualité du droit constitutionnel : - Jurisweb : toute l'actualité du droit français notamment public. Site très complet géré par B.Tanaka de l'Université de Bourgogne. - Legifrance (site généraliste sur le droit français) - Juriline Exercices corrigés de droit constitutionnel : sur le site "droit Constitutionnel" - Juricours - fiches et cours scannés à destination des étudiants: Corpus-juris.org D'autres listes de liens utiles ici : - chez B. Tabaka de l'U. de Bourgogne - une synthèse impressionnante de S. Cottin les sites de droit constitutionnel d'enseignant : J.P. Maury  de l'Université de Perpignan les sites des étudiants : etudroit - Bibelec

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Droit comparé

- Banques de données gratuites (il s'agit de sélections de liens et non de bases de textes) : - l'IEP de Lyon - l'Université de Keele (RU) - le site de Charter88.(RU) - l'Association des cours constitutionnelles : les Constitutions en français pour plus de 40 Etats - Bibelec (Bibliothèque électronique des étudiants) - Les Constitutions du Maghreb : - Site qui  présente l'intégralité des Constitutions du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie): legisnet - Droit constitutionnel de l'Afrique : - Site de droit africain (notamment constitutionnel) en construction : lexana L'Europe : - Sources d'Europe - Parlement européen - Commission européenne L'Allemagne : Centre juridique franco-allemand (textes et documents constitutionnels) - Le Bundestag le Canada : Documents constitutionnels Espagne : La Chambre des députés - Le Premier ministre Etats-Unis : La Présidence - Le Congrès et sa bibliothèque juridique : - La Chambre des représentants - Le Sénat - Les archives américaines - La  Cour Suprême (décisions classées) - Le département de la Justice - La Constitution des Etats-Unis : - Le site de "The Constitution Society" qui contient de nombreux ouvrages classiques sur le droit constitutionnel américain à télécharger à cette adresse. Grande-Bretagne : La Chambre des Lords - La Chambre des députés Italie : Le Parlement - La Chambre des députés - Le Sénat La Suisse : La nouvelle Constitution Jullep : Droit comparé

 

Droit de la propriété intellectuelle

Brevets, marques, droit d'auteur : un service gratuit pour encourager l'innovation et la créativité en Europe (CORDIS) Code de la propriété intellectuelle (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Jullep : Droit de la propriété intellectuelle Légalis Jurisprudence Droit d'auteur - Contenus illicites - Diffamation - Commerce électronique - Données nominatives - Droit des marques - Responsabilité - Bases de données Contrats Contrat d'édition - Contrat d'entiercement - Entreprise - Contrat d'entiercement - Administration - Contrat de diffusion d'un programme multimédia - ·Licence du droit de mise à disposition - ·Contrat de concession de progiciel - Licence d'exploitation - Clauses de cession de droits Les liens de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (CCIP Paris) Textes et jurisprudence (Frédéric Glaize)

 

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Droit européen

Bibliothèque Juridique Virtuelle : Droit communautaire  Droit européen Droit européen (sur le site du Sénat) Eur Lex Des informations sur la réglementation, documents officiels, journal officiel, traités, législation, jurisprudence. Site officiel très complet. Jullep : Droit communautaire Repercom  : le répertoire des sites consacrés au droit communautaire

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Droit social

Bibliothèque juridique virtuelle : Droit social : Introduction  Définition du contrat de travail  Le contrat de travail permanent  Le contrat de travail précaire  CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Législative) CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets simples) CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative) CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples) CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés) CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Législative) CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Justisociale

 

Santé

Annuaire Sécu - Ce portail traite du domaine de la protection sociale. Il contient une liste de sites commentés classés par thèmes (assurance-maladie, administrations, santé publique, statistiques, etc.), des dossiers (documents sur la protection sociale, certification ISO 9000, etc.), et une revue de presse dans le domaine de la santé. CANAM - La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes met à la disposition des créateurs d'entreprises des services gratuits qui répondent à un réel besoin, c'est d'une part, une aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour l'entreprise et pour son dirigeant avec un système de questions réponses intelligent. C'est d'autre part un module de calcul des cotisations sociales dues par le chef d'entreprise selon le statut social choisi, qui permet d'effectuer un comparatif. Les différents taux sont mis à jour en permanence et un index vient vous éclairer sur les termes inconnus. C'est enfin la présentation du régime obligatoire d'assurance maladie maternité des artisans, des commerçants et industriels ou des professions libérales, les adresses des caisses régionales, les dates d'appel des cotisations, la nature des prestations? Site incontournable pour le créateur d'entreprise clair, rapide, efficace. CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples) CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Arrêtés) URSSAF Ce site regroupe les mesures en faveur de l'emploi, on y trouve aussi des documents très pratiques tels que des barèmes, taux et réglementation par branche professionnelle et la Déclaration Unique d'Embauche (DUE). Une rubrique a été mise en place pour les créateurs d'entreprise pour les aider dans les démarches à effectuer selon leur statut. Vous trouverez aussi des logiciels gratuits en téléchargement pour régler vos cotisations par voie télématique. Enfin, vous avez la possibilité de poser vos questions, on vous répondra sous 48 heures. URSSAF de Quimper - Ce site contient des notices d'information sur tous les barèmes et taux sociaux qui peuvent intéresser les entreprises, la déclaration unique d'embauche...

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Cofindex Page de présentation de travaux d'étudiants de l'université d'Aix-Marseille en droit social. ProGet 84 : les groupements d'employeurs : leur utilisté, la forme juridique, le mode de fonctionnement. SuperCE Site destiné aux salariés et à leurs représentants dans les Comités d'Entreprise. De la documentation juridique, un dossier sur les 35 heures, des lettres-types, quizz pour tester les connaissances, forum... Tripalium - Vous trouverez sur ce site les dernières nouveautés de l'actualité juridique et sociale dans les entreprises ainsi que les derniers indicateurs sociaux. Il est possible également de commander en ligne des ouvrages de droit social, de publier des annonces sur le site. En outre, un questionnaire / test est mis à votre disposition pour tester vos connaissances dans le domaine social. UNEDIC et ASSEDIC - L'UNEDIC et les ASSEDIC partagent un site d'information très complet, un carnet d'adresses, des réponses aux questions fréquentes, un dictionnaire des sigles, des données statistiques, une liste de diffusion qui vous tient au courant des nouvelle réglementations, des informations pour les employeurs et pour les demandeurs d'emploi. Enfin vous avez aussi accès au service Unijuridis qui met en ligne les textes relatifs aux régimes d?indemnisation du chômage et des préretraites, gérés par les Assedic : assurance chômage, solidarité, préretraites, conversion. Mais aussi des notices d?information concernant les différentes règles et modalités d?indemnisation. Unijuridis vise des professionnels du droit social (avocats, juristes, directeurs des ressources humaines, travailleurs sociaux, journalistes, chercheurs, etc.). L'ergonomie du site n'est pas à la hauteur du contenu très complet.

 

Retraite

CANCAVA - Créée par des artisans pour les artisans, l'Institution AVA gère un service public de sécurité sociale exclusivement dédié au secteur socio-professionnel de l'artisanat. On vous dit tout de l'assurance Vieillesse de base et Complémentaire, de la protection social et de l'influence du choix d'un statut juridique?. Des petits dossiers font le point sur des questions que se posent les créateurs sur le statut du conjoint, les charges sociales? CNAV - Une information sur la retraite comment ça marche, son financement ses origines..., des adresses, des informations sur les différents modes de transmissions des déclarations. Espace Retraite - Les caisses de retraites de base et complémentaires ont créé un site internet permettant aux assurés sociaux de connaître leurs droits et de s'orienter parmi les divers organismes de retraites. ORGANIC Un site informatif sur les retraites et les commerçants.

Droit du travail

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples) CODE DU TRAVAIL MARITIME Conventions collectives - Un site personnel ou l'on trouve quelques exemples de conventions collectives : cabinets et cliniques vétérinaires, la pharmacie d'officine, journalistes, radios locales privées, hôtels, cafés, restaurants, organismes de formation...  Cour de Cassation - Pour prendre connaissance de la nature des arrêts de la Cour de Cassation en matière de Droit du Travail. Droit au Quotidien Le droit du travail : démission, licenciement pour motif personnel, résiliation du contrat de travail d'un salarié déclaré invalide, licenciement et droits de l'employeur, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Juripole Nancy L'embauche - Juripole de l'université de Nancy Légifrance - Code du travail (Partie Législative) Code du travail. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Code du travail (Partie Réglementaire - Décrets simples) Code du travail maritime Libertysurf - Recrutement et emploi - Cadre juridique du recrutement - Cadre juridique de l'emploi - Formation et modification du CDI - Engagement sous CDI - L'essai - Modification de la situation juridique de l'employeur - Modification du contrat - Suspension du CDI- Cas de suspension - Conséquence de la suspension - Formation dans l'entreprise -  Le CIF - Fin du CDI - Indemnités de rupture - Certificat de travail - Solde de tout compte - Travail précaire - CDD - Contrat de travail temporaire -   Statut du salarié intérimaire Ministère de l'emploi - On trouve notamment sur ce site de la documentation sur les mesures en faveur de l'emploi et le droit du travail, des études statistiques, ainsi qu'une rubrique actualité et international, sans oublier les liens avec d'autres sites. Ministère du Travail et de la Solidarité - Loi sur les 35 heures - santé et sécurité au travail - les emplois jeunes Taxe d'apprentissage - Des informations juridiques et fiscales sur la taxe d'apprentissage sont proposées sur le site du CCI de Paris. Un guide en ligne permet de calculer les contributions formation selon son statut.

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Droit de la consommation

Agence française de sécurité sanitaire des aliments CCA - La Chambre de Consommation d'Alsace () est un organisme animé par les associations de consommateurs de la Région Alsace. C'est un outil à la disposition de tous, associations et consommateurs individuels. Elle remplit également le rôle de partenaire de l'activité économique régionale, chargé de représenter et promouvoir les fonctions de consommation. CEPR Le centre europeen de prevention des risques CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets simples) CRC Centre Régional de la Consommation du Nord-Pas-de-Calais CSC La commission de sécurité des consommateurs : version grand public et version institutionnelle CTRC Le Centre Technique Régional de la Consommation de Basse Normandie CTRC Le Centre Technique Régional de la Consommation du Languedoc-Roussillon FEVAD - On trouve sur le site de la fédération des entreprises de vente à distance, l'annuaire des adhérents, les données clefs de la VPC, des conseils pour bien vendre par correspondance, fichiers, livraisons. Il y a également les textes qui régissent la vente par correspondance, obligations du vendeur et droit de la consommation, des codes professionnels et déontologiques à télécharger. Enfin vous pouvez envoyer des messages par courrier électronique. Un site bien fait et complet. Guide Pratique de la Consommation - Nombreux documents pratiques en ligne sur le site du Ministère des Finances. Ils concernent la consommation : soldes, pratiques commerciales illicites, ventes à distance, clauses abusives, publicité sur les prix. Institut National de la consommation Ministère de l'Economie et des Finances Pédagothèque de l'Institut National de la Consommation Sos net - L'association "droit pour tous" animée par des avocats bénévoles met en ligne plus de 2000 pages. Le site est consacré au droit des étrangers et au droit de la consommation. Ce site s'adresse aux néophytes mais aussi aux juristes. 60 millions de consommateurs Essais comparatifs UFC que choisir Essais comparatifs

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Droit des immigrés

Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés)

Droit fiscal

Avocats CGB Ce site contient des informations récentes en matière de fiscalité française et européenne. Un moteur de recherche serait bien venu. Chambre des Notaires de Paris - La transmission d'entreprise et succession - L’impôt de Solidarité sur la Fortune - La répartition des pouvoirs dans les sociétés anonymes - Le passage à l'euro et les obligations fiscales des particuliers. CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 1, CGIAN1. CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Controlefiscal.com Douanes Françaises - On y trouve des rubriques consacrées aux formalités pour les échanges à l?intérieur ou à l?extérieur de la CEE, aux réglementations et régimes douaniers particuliers. Il y a également les coordonnées des bureaux ou des directions régionales des douanes. EDV France Les impôts en bref. Très complet Fiscal On Line - Fiscalonline.com est un site d'actualité et d'informations juridiques et fiscales. Outre l'actualité hebdomadaire, ce site propose une veille législative présentée thématiquement (bénéfices industriels et commerciaux, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité sociale, etc.). Les rubriques intitulées " jurisprudence en bref ", " e-fiscalité ", et " fiscalité internationale " sont complétées par des chroniques, des entretiens, un calendrier fiscal et des liens utiles. Institut de Droit Pratique - Créance+ est un système expert évolué consacré au recouvrement des créances : il fournit des explications en ligne sur le recouvrement des impayés dans différentes situations, et des informations sur l?injonction de payer et le référé provision. LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Législative) LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Arrêtés) Ministère des Finances - Ce site très riche contient des d'informations sur les différents régimes fiscaux. Des précisions sur le BIC, l'IS des dispositions diverses applicables à l'entreprise. La loi de finances de l'année. De multiples adresses utiles services des impôts, trésor public, services du commerce extérieur, services de la concurrence, adresses des postes d'expansion économiques dans le monde. On peut même calculer combien on doit payer d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu. Pour les puristes on pourra consulter le code général des impôts et le code des marchés publics. Motards de la douane - Il s'agit du site des motards de la douane sur lequel il est possible d?avoir des renseignements sur la législation douanière de plusieurs pays du monde. Ce site informe aussi sur la réglementation douanière en matière de commerce électronique et indique des liens vers des sites utiles. RF Conseil - Ce site offre en accès direct, intégral et gratuit à l'information juridique extraite des 6 revues éditées par le Groupe Revue Fiduciaire . La revue RF CONSEIL destinée aux créateurs d'entreprises et dirigeants de TPE est particulièrement mise à l'honneur puisque les archives intégrales de la revue depuis 1997 sont également en ligne gratuitement. On appréciera également un agenda fiscal et social très complet.

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Droit des affaires

Bibliothèque juridique virtuelle :Aide mémoire de Droit des affaires :Les sources du Droit commercial  Les institutions du Droit commercial  Les actes de commerce par détermination de la loi  Les actes de commerce par leur forme  Les actes de commerce par accessoire  La procédure des inscriptions au RCS  Les sociétés commerciales  Les éléments du fond de commerce  Le droit au bail  La vente du fond de commerce  Les usages commerciaux : Req. 20 octobre 1920  Civ. 18 juillet 1929  Cass. Com. 15 Juin 1981, Société Elf Distribution c./ Epoux Dumez Jullep : Droit des affaires

 

Entreprises

Choix d'un statut juridique Lors de la création d'une entreprise, se pose le choix de son statut juridique. CODE DE COMMERCE (Partie Législative) Direction de la concurrence Droit de la concurrence Droit des Sociétés Téléchargement payant de documents-types au format rtf. Constitution de société, suivi annuel de société, arrêt de société, droit du travail, actes spécifiques, baux types. Différents régimes juridiques, sociaux et fiscaux, aides à la création et à l'embauche. Pour les  professionnels : indice du coût de la construction, taux d'intérêt légal, minima sociaux, .... Droit du travail. FEVD La Fédération des Entreprises de Vente A Distance Greffes des Tribunaux de commerce Pour consulter les informations publiées au Greffe sur les entreprises. Registre du Commerce et des Sociétés, procédures collectives, extrait RCS, actes de société, comptes annuels... INPI Institut National de la Propriété Industrielle. Jullep Droit maritime et Droit des transports Loi n° 84-148 du 1 mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a réalisé un site très complet. Il est dommage que l'ergonomie soit déroutante. Alors un conseil, allez dans info serveur en bas de la page, activez un menu déroulant vous trouverez des mines d'information. Il faut avoir constamment le reflex "bas de page, menu déroulant". Vous aurez accès à des adresses, des informations sur : les aides, les labels, le juridique et le social, les secteurs d'activité ainsi que des liens avec d'autres sites, des forums, l'actualité... Normes européennes Droit des entreprises - Droit des sociétés - Droit de la propriété intellectuelle - Droit économique et commercial - Pratiques et commerce - Autres dispositions économiques et commerciales Place Publique - Ce site contient entre autre une rubrique associations, on y trouvera des informations sur le régime juridique des associations, un carnet d'adresses très complet et une bibliographie. SCOP - Les sociétés coopératives de production, SCOP ont un statut juridique et fiscal spécifique. Vous trouverez sur ce site les informations essentielles sur ces particularités, les adresses des différents lieux d'information en région et des articles d'actualité sur le mouvement coopératif

Droit et Internet

Agence pour la Protection des Programmes - L'APP a développé une action déterminante en matière de défense des auteurs d'oeuvres informatiques. Elle a manifesté sa volonté d'ouverture internationale qui s'est concrétisée par la mise au point d'un système d'identification "IDDN". On trouvera un lien vers LEGALnet le site consacré aux aspects juridiques de l'informatique et du multimédia ainsi que le Mémento juridique du créateur de pages web. Chambre des Notaires de Paris  Le décret sur la signature électronique CNIL Commission Informatique et Libertés Convention 108 Le texte de la convention - Les travaux du Conseil de l'Europe - Le texte de la loi 78-17 - 1978-1998 : 20 ans d'informatique et libertés - Le texte de la directive européenne N° 95/46/CE - Transposition de la directive européenne N° 95/46/CE - Délibération n° 80-034 relative à la comptabilité générale - Délibération n° 87-025 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la CNIL - Toutes les recommandations de la CNIL - Toutes les normes simplifiées Conseil de l'Europe - Direction des affaires juridiques Division du Droit Public et International Section "Protection des données" Cyberlex Net - Cette association propose aux professionnels du droit, des articles de fond, un forum de discutions, des  tribunes libres destinées aux juristes, des liens et informations pratiques pour une utilisation professionnelle. Enfin vous trouverez des réponses concernant l'utilisation professionnelle d'Internet et du commerce électronique, objectifs, méthodes et risques. Site d?un grand intérêt. Internet.gouv Le site du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information Juriscom - Ce site présente tous les aspects du droit sur Internet. Vous y trouverez l?actualité juridique liée à Internet, la jurisprudence récente rendue en France et au Canada au sujet d?Internet, et également le résultat de travaux universitaires sur le commerce électronique et la protection des données personnelles sur le réseau informatique mondial. Juris Expert - Un site sur les aspects juridiques des NTIC. Dans les faq, des réponses à des questions telles que : comment protéger le nom de domaine que j'ai choisi ? Je fais créer mon site Web par un tiers professionnel, à qui appartiennent les droits sur le site ? Dans la rubrique les indispensables, une lettre type de déclaration de sites Web, le point sur la compétence du juge français sur le Web, sur le commerce électronique et ses aspects juridiques, sur le droit d'auteur et Internet. Legalis - Site consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques, s'adressant aux auteurs et aux professionnels du droit et des réseaux. Protection des droits de propriété intellectuelle, contrefaçons, règlement des litiges et arbitrage sur Internet sont les principaux thèmes de ce site. On y trouve en ligne " Droit de l'Informatique et des Télécoms ", la revue de référence des technologies nouvelles, le code de la propriété intellectuelle, " Expertises des systèmes d'information ", le mensuel des professionnels du droit et de l'informatique. Sont traités également les aspects pénaux du droit de l'informatique et des systèmes d'information et la jurisprudence relative à Internet. Internet Juridique - L'internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques de l'Internet. On peut y découvrir des chroniques juridiques, des informations sur la cryptographie et la signature électronique, un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, et un annuaire de sites web juridiques classés par thème. Jullep : Droit de l'informatique MINEFI Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Consultation publique sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l'information Université de Liège

Droit International

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