LES STRUCTURES COMPTABLES DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

INTRODUCTION

Les finalités de la comptabilité nationale

1- rassembler des données statistiques

des données telles que les prix, la production, les salaires, l'emploi, le crédit, les transferts sociaux, les dépenses publiques...

2- analyser les circuits économiques

par exemple, on pourrait, à l'aide de la comptabilité nationale, analyser les conséquences d'une augmentation de la masse salariale sur l'ensemble des agrégats économiques. Voici un schéma extrêmement simplifié de ce que pourrait provoquer, par effet d'entraînement, une hausse de salaires dans une fabrique de planches de bois et tasseaux.

3- fournir des indications globales sur la marche de l'économie

taux d'expansion de l'économie, masse des salaires, dépenses de l'État...

comparaisons internationales afin de situer le pays par rapport à ses partenaires économiques.

4- assurer la cohérence des prévisions

La Comptabilité nationale sert de cadre de prévision pour les statisticiens de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), les fonctionnaires du Commissariat au Plan (prévisions à 5 ans) et pour les fonctionnaires des finances (prévisions pour l'année à venir).

I - LES SECTEURS INSTITUTIONNELS, LES OPÉRATIONS, LES COMPTES

A) Les secteurs institutionnels

Ils regroupent les agents économiques dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Ce sont des centres élémentaires de décision économique, disposant d'une comptabilité autonome.

- Identité de comportement de ces centres de décision.

- Les relations de comportement permettent d'établir un circuit économique conçu comme un réseau d'opérations.

On compte six secteurs institutionnels , classés selon leur fonction principale. Un septième secteur enregistre les flux échangés avec l'extérieur. Les secteurs sont les suivants:

1. Les sociétés et quasi-sociétés non financières (SQS)

Elles ont pour fonction économique principale de produire des biens et des services marchands non financiers et d'en tirer leur revenu.

2. Les institutions financières, ont pour fonction de financer l'économie, c'est-à-dire de collecter, transformer et répartir des disponibilités financières.

La partie de ces institutions qui est susceptible de créer de la monnaie est regroupée dans un sous-ensemble intitulé "les institutions de crédit monétaire".

3. Les entreprises d'assurance dont la fonction économique est de garantir un paiement en cas de réalisation d'un risque ; leurs ressources sont tirées des primes contractuelles (pour les organismes d'assurance et de capitalisation) et de cotisations sociales volontaires (pour les sociétés mutualistes).

4. Les administrations publiques ont la double fonction économique de produire des services non marchands destinés à la collectivité et d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales ; leurs ressources principales sont constituées de versements obligatoires.

5. Les administrations privées ont pour fonction économique de produire des services non marchands et, éventuellement mais sans but lucratif, des services marchands. L'ensemble de ces services est destiné aux ménages ; leurs ressources sont constituées des contributions volontaires et, le cas échéant, de la vente de services marchands.

6. Les ménages, dont la fonction économique principale est de consommer et, en tant qu'entrepreneurs individuels, de produire des biens et des services marchands non financiers ; leurs ressources sont de trois ordres : La rémunération des facteurs de production, les transferts effectués par les autres secteurs, les produits de la vente.

7. L'ensemble des flux représentatifs d'opérations entre les unités institutionnelles résidentes et non résidentes est enregistré sous l'intitulé "reste du monde".

B) Les opérations

Elles enregistrent les relations entre les secteurs institutionnels ; le principe d'enregistrement en partie double fait que chaque opération est enregistrée deux fois, en ressources puis en emplois, dans le compte de secteurs institutionnels différents.

Les opérations sont classées en trois catégories :

1. Les opérations sur biens et services peuvent être résumées dans l'équation d'équilibre suivante des ressources et des emplois :

Production + Importations = Consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variation de stocks + Exportations.

La production qui est intégrée dans cette équation correspond à la somme des valeurs ajoutées où :

Valeur ajoutée = Production effective - Consommations intermédiaires.

2. Les opérations de répartition décrivent la formation du revenu disponible brut des secteurs institutionnels à partir des rémunérations issues de la production (revenus primaires) et compte tenu des opérations (revenus de transferts).

Les revenus versés par un secteur institutionnel constituent une ressource pour le secteur qui en bénéficie.

On distingue :

- La rémunération des salariés : salaires et cotisations sociales totales.

- Les impôts liés à la production et à l'importation.

- Les subventions d'exploitation.

- Les revenus de la propriété et de l'entreprise : intérêts et dividendes...

- Les opérations d'assurances-dommages,

- Les transfert courants sans contrepartie : impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales...

- Les transferts en capital enregistrent les aides à l'investissement, les impôts en capital...

3. Les opérations financières retracent les modifications du patrimoine financier des secteurs institutionnels entre deux dates données. Ces modifications peuvent prendre trois formes qui regroupent neuf types de créances ou de dettes.

- Une variation du stock de monnaie détenu pour le règlement des transactions :

* Les moyens de paiement internationaux (or, devises, DTS...)

* La monnaie : pièces, billets, dépôts à vue.

* Les dépôts non monétaires : dépôts sur livrets, dépôts à terme, bons non négociables...

- Une variation du stock de monnaie mis en réserve sous la forme d'un placement :

* Les bons négociables (bons du trésor...)

* Les obligations

* Les actions et autres participations.

- Une variation du stock de monnaie distribuée sous la forme de crédits

* Crédits à court terme

* Crédits à moyens et long terme

* réserves techniques d'assurance.

L'ensemble des opérations financières est synthétisé dans le compte financier et détaillé dans le tableau des opérations financières TOF).

C) Le regroupement des opérations dans des comptes et le tableau économique d'ensemble (TEE)

Les opérations de chaque secteur institutionnel sont enregistrées dans des comptes dont la construction obéit à l'enchaînement suivant :

Production - Exploitation - Revenu - Utilisation du revenu - Variation du capital physique - Variation du capital financier.

Le tableau économique d'ensemble est construit dans le but de mettre en lumière l'enregistrement des opérations dans les comptes, les soldes de chacun de ces comptes et leur enchaînement (lecture par ligne).

Si une opération n'a pas de contrepartie directe sur une ligne donnée, celle-ci sera enregistrée dans une colonne écran intitulée "biens et services".

Chaque colonne enregistre les opérations propres à un secteur institutionnel. On trouvera ci-après un exemple de TEE pour la France ainsi que divers exemples de lecture.

II - LES AGRÉGATS

Les agrégats présentent les résultats de l'activité économique d'une façon synthétique ; leur principale fonction est de permettre des comparaisons dans le temps et dans l'espace. Les enchaînements entre les agrégats permettent par ailleurs d'éclaircir certains aspects caractéristiques d'un pays à une date donnée.

A) le produit intérieur brut (PIB).

C'est l'agrégat central du système élargi de la comptabilité nationale .

Le PIB mesure l'activité de production de biens et services organisée socialement et exclut de ce fait l'essentiel des services domestiques. Sa valeur est calculée comme la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des unités institutionnelles résidentes corrigée pour tenir compte de certaines règles d'évaluations.

Le Plan comptable des entreprises met en relief l'importance de la valeur ajoutée en facilitant son calcul par le biais d'un tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG).

Comme la valeur ajoutée est à l'origine des revenus distribués et que ceux-ci sont affectés à la dépense (consommation, investissement), il est possible de calculer le PIB de trois façons différentes. Les chiffres ci-dessous sont donnés pour 1985 afin de faciliter le repérage dans le TEE.

a) Le PIB comme somme des valeurs ajoutées :

L'ajustement pour services bancaires imputés correspond à la consommation intermédiaire de services bancaires qui n'a pas pu être ventilée de façon satisfaisante entre les secteurs institutionnels de consommateurs de crédit. De ce fait, ils sont enregistrés en emplois au niveau des institutions de crédit.

C) relations macroéconomiques exprimant la situation générale d'un pays :

A partir de ces agrégats, on peut tirer un certain nombre de relations :

1. Le PIB est inférieur à la demande intérieure brut (DIB)

Le PIB peut être perçu comme étant la somme de dépenses.

Dans ce cas, il y a un déficit commercial (X - M) pour le montant de la différence (PIB - DIB) soit 19 318 M de francs pour 1985.

2. Par ailleurs, le taux d'investissement mesure l'effort réalisé en faveur de la consommation future et au détriment de la consommation présente :

Taux d'investissement = FBC ₌ 861 471 = 18,79 %

PIB 4 585 338

3. Ce taux d'investissement est légèrement supérieur au taux d'épargne mesuré par rapport au même PIB :

Taux d'épargne SB ₌ 825 654 = 18,01 %

PIB 4 585 338

4. La différence est due à une double cause :

- L'investissement total a dépassé l'épargne totale :

861 471 - 825 654 = 35 817

- Des sommes ont été versées à l'étranger en tant que transferts en capital :

492 - 2 509 = - 2 017

de sorte que le besoin de financement de la nation s'élève à :

35 817 + 2 017 = 37 834 soit 0,83 % du PIB

De nombreuses autres relations propres à chaque secteur institutionnel peuvent être dégagées.

III- LE TABLEAU D'ENTREES-SORTIES (TES)

A) Définitions :

Le tableau d'entrées-sorties (TES) fournit une synthèse des opérations sur biens et services :

- L'unité d'analyse est l'unité de production homogène (UPH).

- Les unités de production homogène sont regroupées en branches.

- Il y a autant de branches que de produits (verre, papier, caoutchouc, automobile...).

B) Construction :

Chaque ligne du tableau des entrées intermédiaires enregistre les ventes d'un produit en consommation intermédiaire ou en utilisation finale. On peut écrire :

Emplois des produits i(Ec) = Consommations intermédiaires de la branche j en i(c_ij)

+ Demande finale marchande intérieure du produit i(DFMI_i)

+ Variation des stocks ( St_i)

+ Exportations du produit i(X_i)

Chaque colonne du même tableau décrit la formation des ressources d'une branche donnée. On note :

Ressources de la branche i(Ri)= Production de la branche i(P_i)

+ Importations du produit i(M_i)

+ Marges commerciales sur le produit (MC_i)

+ TVA grevant les produits (TVA_i)

La somme des ressources, branche par branche, doit être égale à la somme des emplois, produit par produit. La multiplication des lignes-produits et des colonnes-branches permet d'établir ce tableau à double entrée qu'est le TES. celui-ci se décompose en fait en cinq éléments dont un cartouche rappelant le calcul du produit intérieur brut.

C) Les utilisateurs du TES

A partir du tableau des consommations intermédiaires, il est possible de calculer une matrice des coefficients techniques, représentation statistique des interrelations entre les branches pour un état donné de la technique. Ces coefficients, notés :

aij=^Cij

rapportent les consommations intermédiaires d'un produit j de la branche i à la production effective de cette branche

(production effective = consommations intermédiaires + valeur ajoutée).

Les utilisations du TES sont fondées sur la constance des coefficients techniques. Dans ce cas, il est possible de procéder à des études d'impact :

- d'une modification de prix dans un secteur sur le reste de l'économie.

- Des effets d'entraînement d'un accroissement de la demande de consommation ou d'investissement d'un produit sur l'ensemble des branches.

IV- RÉPARTITION ET EMPLOI DES REVENUS

La source de tous les revenus distribués est la valeur ajoutée ; ces revenus sont destinés, pour l'essentiel, aux ménages sous la forme du revenu disponible brut.

Entre la valeur ajoutée et le revenu disponible brut s'intercalent les opérations de répartition primaire (compte d'exploitation) et de répartition secondaire (compte de revenu).

Dans ce dernier compte se trouvent synthétisées les opérations de transfert et de redistribution opérées par l'état.

L'emploi des revenus est pour les ménages, partagé entre la consommation et l'épargne tandis que pour les autres secteurs institutionnels, le revenu disponible brut - identifié à l'épargne brute - est utilisé essentiellement à la formation de capital.

L'importance de la socialisation des revenus des ménages peut être mise en lumière en recherchant, à partir du TEE, l'origine du revenu disponible brut des ménages : 36,47 % de ce revenu est constitué de prestations sociales (dont les soins liés à la maladie, les allocations familiales, les retraites versées).

Les impôts directs ne représentant quant à eux que 9,7 % du même revenu.

A partir du même TEE, on peut dégager plusieurs indicateurs importants en ce qui concerne la pression fiscale et parafiscale :

impôts directs + impôts indirects + cotisations sociales = taux de prélèvements obligatoires

PIB PIB PIB

426 930 + 731 456 + 1 057 058 = 48,31 %

4 585 338 4 585 338 4 585 338

9,31 % 15,95 % 23,05 %

On remarque que l'on a saisi ici les chiffres correspondants à des ressources pour les administrations publiques.

V - FONCTIONS DE CONSOMMATION ET D'ÉPARGNE

Le revenu national disponible brut est partagé entre consommation et épargne nationales. La question essentielle, d'un point de vue économique, est de connaître les déterminants de ce partage. On peut relever quatre approches explicatives de la fonction de consommation.

A) La fonction de consommation de type keynésien:

Elle suppose que la consommation augmente moins rapidement que le revenu.

Sa forme est donc :

C = a + c RDB

où C représente la consommation,

a, la consommation autonome indépendante du revenu,

c, la propension marginale à consommer - avec 0 < C < 1 -,

RDB, le revenu disponible brut des ménages.

La fonction d'épargne est le complément de la fonction de consommation.

Cette fonction fait varier la consommation instantanément avec le revenu, mais dans une proportion moindre qui laisse une épargne croissante.

B) La fonction de consommation élaborée par Milton Friedman:

Elle dépend essentiellement du revenu permanent. Celui-ci représente le revenu moyen dont les ménages pensent pouvoir disposer pendant une période de temps donné.

Si le revenu courant dépasse le revenu moyen, la propension marginale à consommer ce revenu non attendu sera inférieur à la propension moyenne à consommer.

Les autres éléments explicatifs de la consommation sont, pour M. Friedman, le taux d'intérêt (s'il augmente, la consommation diminue) et l'importance relative du patrimoine humain dans le patrimoine total (la possession d'un patrimoine physique ou financier permet de consommer une partie plus importante du revenu).

La fonction de consommation s'écrit :

C = h (r, PH/PAT)

où r = le taux d'intérêt

PH/PAT, la part du patrimoine humain dans le patrimoine total

h = la propension moyenne à consommer.

Cette fonction permet à la consommation de réagir avec retard aux modifications de revenu de sorte que l'épargne joue un rôle actif dans la régulation de la demande ; or celle-ci est considérée comme sensible au taux d'intérêt.

C) La fonction de consommation et le cycle de vie selon F. Modigliani

Les individus répartissent leur consommation de façon étale durant toute leur vie. De ce fait, l'épargne est d'abord positive de façon à constituer un capital utilisable pour les années de retraite. Dans ce cadre, la fonction de consommation est très stable.

D) La fonction de la consommation et l'endettement

Le partage consommation-épargne a été profondément modifié par la possibilité d'un endettement facile destiné à l'acquisition de biens de consommation durables et de logement. Le cycle de consommation se construit alors autour de la relation épargne-endettement-remboursement-épargne... de sorte que la fonction de consommation devient très sensible au taux d'intérêt et au rythme d'inflation. Une telle fonction est très difficile à formaliser.

QUESTIONS

1) Le tableau d'entrées - sorties (TES) : DPE 92

a- structure du TES

b- utilité du TES

2) Définir la notion de branche de production, la situer par rapport à la notion de secteur et préciser son utilisation dans la comptabilité nationale et en prévision économique. CPE 85

3) Différence entre produit intérieur brut et produit intérieur net ?

4) Que représente la valeur ajoutée ?

5 Que représentent les notions de formation brute de capital fixe (FBCF) et de formation nette de capital fixe (FNCF)?

6) Qu'est-ce qu'un "secteur institutionnel" ?

7) Quels sont les différents comptes utilisés dans le tableau Économique d'Ensemble (TEE) pour retracer les opérations effectuées par les secteurs institutionnels ?